Votre entreprise vous envoie en formation dans un mois et demi pour trois jours sur un sujet (OSINT, DevSecOps, RGPD, Node.js, etc.) qui vous permettra d’améliorer vos connaissances et d'élargir votre réseau, pour vous et, bien sûr, pour votre entreprise.
Ces formations ne sont pas gratuites ; elles ont un coût. Savez-vous que ce coût est couvert par des organismes gérés par l'État ?
Nous allons voir cela en détail.
La formation professionnelle : un droit du salarié et un devoir de l’employeur
La formation des salariés par l’employeur est une obligation dans les cadres suivants :
- Permettre aux salariés de s’adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
- Permettre aux salariés d’occuper un nouvel emploi dans le cadre d’un reclassement.
- Assurer la formation d’un jeune en contrat d’insertion ou d’alternance.
- Appliquer l’accord ou la convention collective applicable à l’entreprise si elle prévoit des périodes de formation obligatoire.
- Se conformer au contrat de travail signé s'il contient une obligation de formation.
Les salariés ont donc un droit à la formation.
Les OPCO (OPérateurs de COmpétences)
Les OPCO sont des organismes créés en 2019 dans le but de centraliser l’accès et le financement des formations professionnelles.
Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. Ils sont au nombre de onze, chacun affecté à un secteur d’activité.
Gouvernance des OPCO
Le conseil d’administration de l’OPCO est composé d’un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés et il tient compte de la diversité des branches professionnelles adhérentes. Un commissaire du gouvernement assiste aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.
Le financement des formations par les OPCO
Les OPCO sont financés via trois types de contributions :
- La contribution légale
- La contribution conventionnelle
- La contribution volontaire
La contribution légale
Il s’agit d’un taux sur la masse salariale qui varie selon le nombre de salariés dans l’entreprise.
- Entreprises de moins de 11 salariés : 0,55 % de la masse salariale ;
- Entreprises de 11 salariés et plus : 1 % de la masse salariale.
Exemple : Votre société se compose de 25 salariés, le salaire total moyen (salaire brut + charges patronales) est de 70 000 euros par an.
La contribution annuelle sera donc de 1 % x 25 x 70 000 = 17 500 euros.
Source : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
La contribution conventionnelle
C’est une contribution additionnelle définie par la convention collective. Par exemple, pour Syntec (la convention collective des entreprises de services informatiques) :
- 0,1 % de la masse salariale due par les entreprises de 50 salariés et plus ;
- 0,025 % de la masse salariale due par les entreprises de 1 à 49 salariés.
En reprenant notre exemple ci-dessus, dans le cas d’une société sous Syntec de 25 salariés, la contribution conventionnelle sera de : 0,025 % x 25 x 70 000 = 437,5 euros.
Source : Éditions Tissot
La contribution volontaire
La contribution volontaire dépend du bon vouloir de l’entreprise et permet de bénéficier de services supplémentaires de la part des OPCO.
La facturation de la formation
Lorsque vous exprimez un besoin de formation, votre entreprise va nous demander un devis.
Celui-ci doit respecter un certain formalisme. En outre, pour émettre ce devis, nous devons être certifiés QUALIOPI, une certification garantissant la qualité de la formation fournie.
Votre entreprise va ensuite soumettre ce devis à son OPCO, qui valide que l’émetteur est bien certifié QUALIOPI et ensuite assure le financement de la formation.
Selon l’OPCO, la formation sera soit prise en charge directement, soit subventionnée.
Dans tous les cas, le coût pour l’entreprise est normalement de 0.
Source : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
En résumé
- Financement des formations professionnelles : Les formations professionnelles, essentielles pour l'amélioration des compétences et l'élargissement du réseau professionnel, sont financées par des organismes d'État. Ces organismes, appelés OPCO, jouent un rôle central en assurant l'accès et le financement de ces formations depuis leur création en 2019.
- Obligations et droits liés à la formation : La loi impose aux employeurs la responsabilité de former leurs salariés afin de les adapter à leur poste de travail, en tenant compte de l'évolution des emplois et des technologies. Parallèlement, les salariés bénéficient d'un droit à la formation, ce qui établit un équilibre entre les devoirs de l'employeur et les droits des employés.
- Contributions au financement des OPCO : Le financement des OPCO se compose de contributions légales, conventionnelles et volontaires, calculées en pourcentage de la masse salariale des entreprises. Ces contributions permettent de couvrir les coûts des formations, garantissant ainsi que les entreprises puissent offrir à leurs employés des formations de qualité sans engendrer de coûts supplémentaires.
